Le permis de chasse n'est attribué qu'une fois l'examen réussi. La période de chasse est bien déterminée. Ce n'est pas durant toute l'année qu'il est possible de pratiquer cette activité. Il en est de même pour le lieu. Les règles sont strictes sur les endroits où la chasse est réalisable.
Pourquoi y a-t-il des redevances de permis de chasse ?
A côté des périodes de chasse, la loi est sévère sur les lieux de chasse. Des accidents ont eu lieu à cause de la négligence. Des promeneurs ont été blessés par manque de sécurité. Le code de chasse a été édité pour garantir la sécurité de tous. La chasse n'est pas une simple activité de loisir. C'est pour cette raison que la détention d'un permis est obligatoire pour pouvoir chasser en France. Les redevances annuelles incitent les chasseurs à respecter la règlementation. De manière générale, la période de chasse est entre septembre et février dans chaque département. Il existe des redevances départementales et des redevances nationales. La validation du permis de chasse est très importante.
Les lieux où la chasse est interdite
L'utilisation d'armes à feu est interdite sur certains endroits. De ce fait, chasser en France est, aussi, interdit à ces endroits. Il s'agit des voies ferrées, des chemins publics et des routes. Il est défendu de tirer en direction de ces lieux. De même pour les lignes des transports électriques. Tirer en direction des constructions et bâtiments liés aux aéroports n'est pas autorisé. C'est, aussi, le cas pour les demeures particulières ainsi que les abris de jardin, les remises et les caravanes. Les lieux publics tels que les stades sont, également, des endroits où les tirs sont interdits. Les tirs à bord de véhicules motorisés ne sont pas autorisés.
Qu'est-ce que le bail de chasse ?
Il est interdit d'utiliser des armes à feu dans de nombreux endroits. Il existe, donc, des terrains adéquats pour pouvoir chasser en France. En revanche, il est rare de tomber sur des terrains dédiés au grand public. Les chasseurs doivent obtenir l'autorisation du propriétaire avant de chasser. Voilà comment le bail de chasse a été conçu. Ce type de contrat existe depuis la nuit des temps. Il n'est pas obligatoire de l'établir à l'écrit à partir du moment où la durée du contrat ne dépasse pas les 12 ans. Le code de l'environnement stipule dans son article L. 422-1 que le consentement du propriétaire d'un terrain est nécessaire pour pouvoir y chasser.